Déclaration d'accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible permet à tous les utilisateurs, quelle que soit leur situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d'accéder à l'ensemble des contenus et fonctionnalités. L'accessibilité numérique est un droit fondamental et une obligation légale pour les services publics (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

État de conformité

La commune de Pleugueneuc s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son site internet. Des efforts ont été réalisés sur :

• La structure sémantique des pages (landmarks ARIA, hiérarchie des titres)
• Les contrastes de couleurs (AA minimum sur tous les textes)
• La navigation au clavier (focus visible, gestion des menus déroulants)
• Les alternatives textuelles des images
• Le lien d'évitement vers le contenu principal
• La langue déclarée dans l'attribut lang

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les documents PDF (comptes-rendus du conseil municipal, bulletins municipaux) ne sont pas nécessairement accessibles aux lecteurs d'écran dans leur version actuelle.
• Certains contenus cartographiques (plan d'accès) ne proposent pas d'alternative textuelle complète.
• Le widget PanneauPocket (panneaux d'affichage numériques) est fourni par un tiers et n'a pas fait l'objet d'un audit complet.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade.

Contenus exemptés

Les contenus fournis par des tiers (réseaux sociaux, services extérieurs non subventionnés) sont exemptés de l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2026 sur la base d'une auto-évaluation réalisée par la commune de Pleugueneuc.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact en mentionnant « Accessibilité » dans le sujet
• Par téléphone au 02.99.69.40.47
• Par courrier : Mairie de Pleugueneuc, Place de la Mairie, 35720 Pleugueneuc

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits :

• www.defenseurdesdroits.fr
• Par téléphone (gratuit) : 09.69.39.00.00
• Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07