Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Responsable du traitement
La Commune de Pleugueneuc est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet.
- Adresse : Place de la Mairie, 35720 Pleugueneuc
- Téléphone : 02.99.69.40.47
- Courriel : mairie@pleugueneuc.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le contenu de votre message
Données de navigation
Ce site ne dépose pas de cookies de suivi ou de publicité. Les journaux d'accès (adresse IP, page consultée, navigateur) sont conservés par l'hébergeur Cloudflare conformément à ses propres conditions d'utilisation, pour une durée de 30 jours maximum.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux messages du formulaire de contact | Mission d'intérêt public (article 6.1.e RGPD) | 3 ans après la clôture du dossier |
| Traitement des demandes d'état civil | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | Selon les durées légales applicables |
| Inscriptions scolaires et périscolaires | Mission d'intérêt public (article 6.1.e RGPD) | Durée de scolarité + 5 ans |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les agents habilités de la mairie de Pleugueneuc. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de la gestion des services communaux, certains traitements peuvent impliquer des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, logiciel métier), dans le strict respect du RGPD.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier à l'adresse de la mairie ou via le formulaire de contact. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
6. Délégué à la protection des données (DPO)
La commune de Pleugueneuc peut avoir désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé au sein de la Communauté de Communes Bretagne Romantique. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez également vous adresser à la mairie.
7. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07
8. Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges.
9. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.